Conditions
générales de vente
Toute prise de commande
figurant au
sein du site web www.be-my-love-in-paris.com suppose la
consultation et l’acceptation préalables des
présentes conditions générales.
En conséquence, le
client
reconnaît être parfaitement informé du
fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas
la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le
client souhaite commander en ligne les produits
présentés dans le cadre de ce site web.
Article
1 :
Intégralité
Les présentes conditions générales
expriment l'intégralité des obligations des
parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité
des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans
les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra
s'intégrer aux présentes, dès lors que
ces documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales.
Article
2 : Entrée en
vigueur
Les présentes conditions générales
entrent en vigueur à la date de paiement
intégral. Les présentes conditions
générales sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des biens et services
souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la
société I Love Sightseeing Paris.
Article
3 : Preuve de la
transaction
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de l’Entreprise I Love
Sighstseeing Paris dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article
4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables
qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.
Les prix des services proposés sont non assujettis
à la TVA. Le paiement de la totalité du prix doit
être réalisé lors de la commande. A
aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les tarifs incluent les taxes
et les
services commandés. Ils n’incluent pas les frais
de transports publics, les billets d’entrées, les
repas, boissons et collations, toutes autres prestations
supplémentaires ainsi que vos achats personnels. Les
pourboires pour le guide sont facultatifs et ne sont pas inclus.
Article
5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du
bon de commande. Le client garantit à l’Entreprise
I Love Sightseeing Paris qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode
de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’Entreprise I Love Sighseeing Paris se réserve le
droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de
non paiement. L’Entreprise I Love Sightseeing Paris se
réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande
émanant d'un client qui n'aurait pas
réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration.
Il est précisé que les données bancaires ne seront
pas conservées par I Love Sightseeing Paris.
Article
6 : Annulation du client
En cas d’annulation de la part du client, voici notre
politique de remboursement :
- Annulation plus de
25 jours avant la visite => 9 % retenus pour frais bancaires
- De 24 à
15 jours avant la visite => 25% retenus
- De 14 à 7
jours => 50% retenus
- De 6 jours
à 4 jours => 75% retenus
- Moins de 4 jours
avant la visite => 100% retenus
En cas d’annulation,
vous
devez impérativement nous envoyer un message
écrit par e-mail : info@be-my-love-in-paris.com
ou par fax au + 33 9 55 71 72 60. Sans annulation écrite de
votre part, nous ne pourrons pas vous rembourser.
En cas d'exercice du droit de
rétractation ou d’annulation,
l’Entreprise I Love Sightseeing Paris remboursera le client
dans un délai maximal de 15 jours.
Article
7 : Annulation du du fait
de l’Entreprise I Love Sightseeing Paris
Si l’Entreprise I Love Sightseeing Paris est tenu
d’annuler la visite pour quelques raisons que se soient, le
client sera intégralement remboursé. I Love
Sightseeing Paris n’est responsable d’aucun frais
additionnel que le client pourrait avoir à payer
à cause d’une visite annulée, par
exemple l’achat d’excursions plus
chères, retards, logements imprévus…
Article
8 : Force majeure
L’Entreprise I Love Sightseeing Paris n’est pas
responsable de l’annulation d’un service par un
tierce fournisseur (musée, restaurant, etc.…) ou
de grêves, le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre... Dans ce cas, I Love
Sightseeing Paris pourrait proposer au client un service similaire et
au même prix. I Love Sightseeing Paris n’est
nullement responsable de tout accident, vol, menace ou dommage survenu
pendant la visite. Si vous avez des questions ou que vous voulez
d’autres informations, n’hésitez pas
à nous contacter.
Article
9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales
sont soumises à la loi française. Il en est ainsi
pour les règles de fonds comme pour les règles de
forme. En cas de litige ou de réclamation, le client
s'adressera en priorité à l’Entreprise
I Love Sightseeing Paris pour obtenir une solution amiable.
Be
My Love in Paris
est un service proposé par
I
Love Sightseeing Paris
60
rue Saint Antoine
75004 Paris – France
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Siret : 514 289 354 00011
